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Published:April 28th, 2007 10:28 EST
Introduction du Rapport sur les droits de l'homme dans le monde en 2006

Introduction du Rapport sur les droits de l'homme dans le monde en 2006

By SOP newswire

Le rapport ci-après, rendu public le 6 mars 2007 par le département d'État, décrit les efforts qui ont été faits par les gouvernements de par le monde pour mettre en pratique les engagements pris sur le plan international à l'égard des droits de l'homme.

(Début de la transcription)

diffusé par le Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et du travail

Le 6 mars 2007

Introduction

Le présent rapport décrit les efforts qui ont été faits par les gouvernements pour mettre en pratique les engagements pris sur le plan international à l'égard des droits de l'homme. Ces droits fondamentaux, stipulés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, représentent ce que le président Bush appelle « les revendications non négociables de la dignité humaine. » Comme l'a déclaré la secrétaire d'État Condoleezza Rice, la vraie promesse de la Déclaration universelle onusienne ne peut être réalisée du jour au lendemain, mais c'est une tâche urgente qui ne peut être remise à plus tard.

La Déclaration universelle demande à « tous les individus et à tous les organes de la société (…) de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives ».

Les États-Unis prennent au sérieux leurs engagements en faveur des droits de l'homme. Nous reconnaissons que nous rédigeons ce rapport à un moment où notre propre dossier et les mesures que nous avons prises pour répondre aux actes de terrorisme contre nous ont été mis en doute. Les États-Unis continueront à répondre de manière franche aux préoccupations de bonne foi des autres pays, notamment par le biais des rapports soumis régulièrement, conformément à nos engagements au titre des différents traités sur les droits de l'homme dont nous sommes signataires. Nous sommes également résolus à réaliser des améliorations continues. Les lois, règlements et pratiques régissant la détention, le traitement et le procès des personnes soupçonnées d'actes de terrorisme ont considérablement évolué au cours des cinq dernières années. Notre système démocratique de gouvernement n'est pas infaillible, mais il est responsable : une société civile robuste, des médias libres et dynamiques, trois pouvoirs indépendants du gouvernement et un État de droit bien établi agissent comme correctifs.

Les rapports suivants sur la pratique des droits de l'homme, par pays - dont la préparation à été confiée au département d'État par le Congrès - sont un élément essentiel des efforts déployés par les États-Unis pour promouvoir les droits de l'homme dans le monde entier. Depuis trente ans, ces rapports ont largement servi ici et à l'étranger comme document de référence pour évaluer les progrès réalisés et les défis qui restent à relever. Ils ont aussi servi de fondement à une coopération entre les gouvernements, les organisations et les personnes, qui cherchent à mettre fin aux abus et à renforcer la capacité des pays de protéger les droits fondamentaux de tous.

Les rapports font une évaluation de chaque pays pour l'année 2006. Chaque rapport se suffit à lui-même. Néanmoins, on distingue des tendances générales, qui sont décrites ci-après et qui sont illustrées par des exemples précis de pays. Les exemples cités ont été donnés à titre d'illustration et ne sont nullement exhaustifs.

Des tendances positives, mais aussi de dures réalités

Une analyse du rapport dans son ensemble montre que partout dans le monde, en 2006, des hommes et des femmes ont continué à faire pression pour que leurs droits soient respectés et que leurs gouvernements soient réceptifs, pour que leurs voix se fassent entendre et leurs votes comptés, ainsi que pour garantir des lois équitables et la justice pour tous. Il y a eu aussi une prise de conscience de plus en plus aiguë selon laquelle la démocratie est la forme de gouvernement qui peut le mieux satisfaire les besoins des citoyens en matière de dignité, de liberté et d'égalité. Certes, ce sont là des tendances positives, mais ces rapports traduisent aussi une dure réalité :

En premier lieu, les progrès réalisés sur le plan des droits de l'homme et de la démocratie ont été difficiles à accomplir et difficiles à pérenniser. Alors que certains pays ont fait des progrès sensibles, d'autres ont stagné et certains ont régressé.

Ainsi qu'illustrés par les divers exemples suivants, les progrès réalisés par les pays varient considérablement en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que le niveau d'engagement du gouvernement, les capacités institutionnelles, le degré de corruption et le dynamisme de la société civile.

En janvier 2006, le gouvernement, élu démocratiquement, du parti de l'unité du Liberia, mené par Mme Ellen Johnson-Sirleaf - première femme chef d'État d'un pays africain - a remplacé le gouvernement transitoire national, qui avait servi de gouvernement intérimaire depuis la fin d'une guerre civile ruineuse de 14 ans en 2003. Le gouvernement a adopté des mesures importantes pour redresser les carences passées matière de droits de l'homme, notamment sous forme d'une collaboration avec des partenaires internationaux pour réhabiliter le pouvoir de la justice dans le pays et la création dans la capitale d'un organisme d'État qui accorde automatiquement la représentation des indigents au pénal. La présidente a démis de leurs fonctions ou suspendu un certain nombre de responsables corrompus du gouvernement. La commission Vérité et Réconciliation, créée en 2005, pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et les crimes de guerre commis pendant le conflit, a commencé à prendre les dépositions des témoins. Malgré ces efforts, le Liberia continue de faire face à des défis sérieux en matière des droits de l'homme, notamment un système judiciaire toujours faible, la corruption et l'impunité des fonctionnaires, les actes de violence contre la femme et une extrême pauvreté qui a conduit au travail des enfants.

En Indonésie, le nombre de personnes tuées par les forces armées et la police a continué de baisser sensiblement au cours de l'année dans les régions politiquement instables du pays. Cinquante-quatre élections pour la plupart libres et justes ont eu lieu dans les provinces, régences, districts et municipalités, notamment dans la province d'Aceh au mois de décembre, où un ancien commandant rebelle a été élu gouverneur. D'une manière générale, la violence religieuse intercommunale a baissé, mais elle a continué dans certaines régions. Le gouvernement et les tribunaux ont été incapables de faire face aux atrocités et aux abus des droits de l'homme passés aussi bien en Indonésie qu'au Timor oriental.

Au Maroc, la situation des droits de l'homme s'est nettement améliorée bien que des problèmes subsistent. Le gouvernement a commencé à aborder les abus des droits de l'homme passés sous forme de compensations distribuées par le conseil consultatif sur les droits de l'homme, pour des cas particuliers d'arrestations, de disparitions et d'abus pendant la période de 1956 à 1999. En mars, le gouvernement a promulgué une loi interdisant la torture, bien que des cas de sévices aux mains des différentes forces de l'ordre continuent d'être signalés. Il y a eu un grand débat ouvert en public et dans la presse en dépit des restrictions continues à l'égard des libertés de la presse et d'expression. Au cours de l'année le gouvernement a imposé des sanctions contre des journalistes accusés d'avoir violé les restrictions sur la liberté d'expression et de nombreux journalistes ont pratiqué l'autocensure. Le trafic des personnes - en particulier aux fins d'exploitation sexuelle - et le travail des enfants continuent d'être des points de préoccupation ; néanmoins, le gouvernement et la société civile ont tous deux joué un rôle de plus en plus actif pour faire face à ces problèmes.

La République démocratique du Congo a vu ses premières élections présidentielles et législatives depuis plus de 45 ans, mettant ainsi fin à une période transitoire de trois ans qui a suivi la fin de la guerre civile. Une nouvelle constitution a été adoptée. Toutefois, le dossier en matière de droits de l'homme reste faible. Outre un conflit qui couve dans l'est du pays où le contrôle du gouvernement est resté précaire et où les factions armées ont continué à commettre des abus graves, les forces de sécurité du gouvernement ont, elles aussi, commis sans impunité des abus graves sur l'ensemble du territoire.

À Haïti, la population a manifesté son engagement en faveur de la démocratie en allant aux urnes trois fois en 2006. Plus de 3,5 millions de personnes se sont inscrites pour voter et un nombre impressionnant de citoyens, estimés à plus de 70 % des électeurs inscrits ont participé au premier scrutin des élections présidentielles et législatives en février 2006. Après une période électorale relativement stable et sans violence, les électeurs ont choisi le président René Préval et ont élu 129 députés. En décembre, Haïti a tenu ses premières élections municipales depuis plus de dix ans. Néanmoins, beaucoup reste encore à faire pour restaurer entièrement l'État de droit, notamment la remise en état de l'appareil judiciaire dysfonctionnel du pays et continuer à former davantage la police nationale haïtienne et à effectuer des contrôles de sécurité de ses effectifs.

En Ukraine, des progrès sensibles en matière de droits de l'homme ont continué à être enregistrés après la révolution orange. Les élections parlementaires de mars 2006 ont été les plus libres depuis l'indépendance du pays il y a 15 ans. Le pays a continué à faire des progrès en ce qui concerne les libertés de la presse, d'association et la promotion de la société civile. Malgré ces acquis, de nombreux problèmes graves ont continué, notamment la corruption de l'ensemble des pouvoirs du gouvernement.

Alors que le dossier des droits de l'homme au Kirghizstan s'est amélioré considérablement à la suite de la transition en 2005 à un gouvernement élu démocratiquement, en 2006 des manifestations en masse mais pacifiques ont poussé le gouvernement, au bout d'une semaine, à adopter précipitamment des réformes constitutionnelles offrant la possibilité d'un véritable système de freins et contrepoids. Fin décembre néanmoins, le parlement a adopté une autre constitution invalidant de nombreux aspects de ce système d'équilibre des pouvoirs. Le gouvernement a également été accusé de harcèlement contre des organisations non gouvernementales (ONG) financées de l'étranger.

En dépit de l'engagement déclaré du président Musharraf en faveur de la transition démocratique et de la « modération éclairée », le bilan des droits de l'homme au Pakistan reste insuffisant. Des restrictions ont continué de peser sur la liberté de déplacement, d'expression, d'association et de religion. Les disparitions de militants et de membres de l'opposition dans les provinces ont continué, en particulier dans les provinces en proie à l'instabilité et aux révoltes internes. Les forces de l'ordre ont continué de commettre des exécutions extrajudiciaires. Les arrestations arbitraires et la pratique de la torture sont toujours répandues. Sur une note positive, en décembre l'Assemblée nationale a proposé un projet de loi - qui a ensuite été promulgué par le président Musharraf - pour la protection des femmes, soit la première fois en trente ans qu'un gouvernement pakistanais ait réussi à démanteler des lois portant préjudice aux droits de la femme. La nouvelle loi modifie les dispositions relatives au viol et à l'adultère de l'ordonnance Hudood de 1979, en transférant les crimes de viol, autrefois jugés par les tribunaux religieux (Sharia), à la compétence du tribunal pénal du Pakistan. Le nouveau texte élimine aussi l'exigence selon laquelle la victime doit avoir quatre témoins masculins pour pouvoir porter plainte.

Bien que l'Égypte ait tenu ses premières élections présidentielles multipartites en 2005, en 2006 les revendications publiques pour plus de démocratisation et de responsabilité ont souvent été accueillies par une réaction sévère de la part du gouvernement. Le maintien en prison de l'ancien candidat présidentiel Ayman Nour a suscité de graves préoccupations quant à l'évolution des réformes politiques et de la démocratie dans ce pays. Continuant une tendance qui a commencé en 2005, le gouvernement a arrêté et détenu, souvent durant plusieurs semaines, des centaines de militants affiliés au parti proscrit, mais toléré, des Frères musulmans. Deux hauts juges ont été interpellés en février pour avoir publiquement demandé un système judiciaire indépendant. La police égyptienne a appréhendé et détenu plus de 500 militants pour avoir participé à des manifestations en faveur d'un système judiciaire indépendant. D'autre part, de graves cas de torture par les forces de l'ordre ont aussi été documentés. Le gouvernement a aussi arrêté, détenu et passé au tabac un certain nombre de bloggeurs sur l'internet.

Au Kazakhstan, le gouvernement a réprimé les activités de l'opposition au moyen d'exigences onéreuses d'inscription et en empêchant ou en refusant l'enregistrement des partis. La fusion des partis pro-gouvernementaux a renforcé l'hégémonie du parti Otan du président Nazarbayev, laissant ainsi peu de marge politique pour exprimer des vues différentes et plaider pour des réformes. Le gouvernement a harcelé l'opposition politique sous la forme d'accusations politiquement motivées et de restrictions imposées à la liberté de réunion. Il a adopté des lois limitant la liberté de la presse et il a harcelé des ONG.

La Russie a vu la continuation des efforts entrepris en vue de concentrer le pouvoir au Kremlin, avec des réformes des lois électorales et des nouvelles lois sur les partis politiques donnant au gouvernement de vastes pouvoirs pour réglementer, enquêter, réprimer et même dissoudre les partis. Cette tendance, favorisée par la complaisance de la Douma, la corruption et la sélectivité dans l'application des lois, les pressions politiques pesant sur le judiciaire et les restrictions frappant les ONG et les médias, s'est traduite par une érosion encore plus prononcée de la responsabilité du gouvernement devant le peuple. En Tchétchénie et dans les autres régions du Caucase septentrional, de graves violations des droits de l'homme ont continué, notamment des exécutions illégales et des abus contre la population civile commis aussi bien par les forces de sécurité de la fédération russe que par celles de la république tchétchène. Les combattants rebelles ont commis des attentats terroristes à l'explosif et ont été les auteurs de disparitions politiquement motivées dans la région. La Cour européenne des droits de l'homme tient la Russie responsable de ces violations dans un nombre croissant de cas.

Au Venezuela, le gouvernement Chavez a poursuivi ses efforts en vue de consolider le pouvoir au sein de l'exécutif. Le gouvernement a continué à harceler l'opposition et des ONG et à éroder l'indépendance du pouvoir judiciaire. Les observateurs internationaux ont déclaré que les élections présidentielles de décembre au cours desquelles le président Chavez a été réélu avec 63 % des voix ont été, d'une manière générale, libres et justes. Lors de son discours d'investiture, le président Chavez demanda à l'Assemblée nationale, où son parti occupe l00 % des sièges, de lui accorder les pouvoirs de gouverner par décret présidentiel.

À Fidji et en Thaïlande, l'armée a renversé les gouvernements élus démocratiquement.

Une deuxième réalité dégrisante est que l'insécurité résultant des conflits internes ou transfrontaliers risque de menacer ou de défaire les progrès accomplis en matière de droits de l'homme et de gouvernance démocratique.

En dépit de l'engagement continue du gouvernement irakien à promouvoir la réconciliation nationale et la reconstruction, à persévérer sur la voie électorale et à établir l'État de droit, la violence sectaire qui s'accentue et les actes de terrorisme ont tous deux gravement érodé les avancées faites en matière de droits de l'homme et de démocratisation. Alors que la Constitution et les lois de l'Irak offrent un cadre solide à la protection des droits de l'homme, des groupes armés ont attaqué ces droits sur deux fronts différents : d'une part, ceux qui se disent hostiles au gouvernement, à savoir les terroristes d'Al-Qaïda, les irréductibles du régime baassiste et les insurgés qui mènent la guérilla, et, de l'autre, les membres des milices chiites et des forces de sécurité des différents ministères - nominalement sous la mouvance du gouvernement - responsables de torture et d'autres violations.

Bien que l'Afghanistan ait fait des progrès remarquables en matière de respect des droits de l'homme depuis la chute des talibans en 2001, son bilan pour protéger ces droits fondamentaux est resté insuffisant. Cette situation est due principalement à la faiblesse des institutions centrales et à une révolte meurtrière. En effet, les talibans, Al-Qaïda et d'autres groupes extrémistes ont redoublé leurs attaques contre les responsables du gouvernement, les forces de sécurité, les ONG, le personnel humanitaire et la population civile non armée. Le nombre d'attentats suicides à la bombe et les attaques perpétrées contre les écoles et les enseignants a augmenté de manière dramatique. Des cas d'arrestations et de détentions arbitraires, d'exécutions extrajudiciaires, de torture et de détention dans des conditions déplorables ont été signalés. En décembre, le président Karzaï a lancé le Plan provisoire d'action de justice pour traiter les violations passées des droits de l'homme et renforcer les capacités institutionnelles du système judiciaire.

Les progrès importants faits par le Liban en vue de réformes à la suite de l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafic Hariri en 2005, suivi du retrait des forces syriennes après près de 30 ans d'occupation, ont été entravés depuis le conflit entre le Hezbollah et Israël de juillet à août 2006. Avant le conflit, le gouvernement libanais avait commencé à éliminer un grand nombre d'obstacles empêchant à la création d'associations et de partis politiques. À la suite des incursions lancées par des combattants du Hezbollah à partir du Liban, en Israël, où ils ont kidnappé et tué plusieurs soldats israéliens, l'armée israélienne a riposté en pénétrant le territoire libanais. Le conflit a pris fin lorsqu'un cessez-le feu a été établi sous la médiation des Nations unies. En dépit de la fin des hostilités et le déploiement des troupes libanaises et des forces intérimaires de l'ONU dans le sud du Liban, les milices libanaises et le Hezbollah continuent d'avoir une grande influence dans certaines régions du pays.

Au Timor oriental, une série d'affrontements meurtriers entre les forces de la défense nationale et plusieurs factions armées dissidentes - police, armée et civils - ont entraîné une violence généralisée entre bandes rivales dans la capitale. À la demande du gouvernement, des contingents d'Australie, de Nouvelle-Zélande, de Malaisie et du Portugal ont été chargés de rétablir la sécurité dans la capitale. Le 25 août, la mission intégrée des Nations unies pour le Timor oriental est venue remplacer ces troupes. Ce conflit interne a mené au déplacement d'environ 150.000 personnes, soit plus de 15 % de la population du pays.

Troisièmement, en dépit des progrès des droits de l'homme et des principes démocratiques dans toutes les régions du monde, une bonne partie de l'humanité vit toujours dans la crainte, en rêvant de liberté.

Les pays dans lesquels le pouvoir est resté aux mains de dirigeants qui n'avaient de comptes à rendre à personne - aussi bien des régimes totalitaires qu'autoritaires - sont parmi ceux où les violations des droits de l'homme sont le plus systématiques.

En 2006, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), était toujours l'un des régimes les plus isolés et répressifs du monde. Le régime contrôle quasiment tous les aspects de la vie des citoyens, leur refusant la liberté d'expression, d'association, de réunion, d'avoir une presse libre et de se déplacer librement, et en restreignant les droits des travailleurs. La Constitution prévoit « la liberté en matière de croyances religieuses » mais la vraie liberté de religion n'existe pas. Quelque 150.000 à 200.000 personnes, dont des prisonniers politiques, ont été détenus dans des camps de prison et de nombreux prisonniers ont été torturés à mort, sont morts de faim, de froid ou à la suite de maladies.

En Birmanie, le régime militaire s'est largement servi d'exécutions, de viols, de torture, d'arrestations arbitraires et de relocalisations forcées de villages entiers, en particulier ceux peuplés par des minorités ethniques, pour maintenir son joug. Les personnes emprisonnées ont été l'objet de mauvais traitements et détenues dans des conditions extrêmement difficiles et dangereuses. La surveillance, le harcèlement et l'emprisonnement des activistes politiques ont continué. La lauréate du prix Nobel et chef de l'opposition Aung San Suu Kyi demeure toujours en résidence surveillée sans pouvoir communiquer, alors que 1.100 prisonniers politiques sont toujours incarcérés. Le travail forcé, le trafic humain, la circonscription des enfants soldats et la discrimination religieuses restent généralisés. Le régime a convoqué de nouveau la convention nationale fictive, choisissant lui-même les délégués et interdisant tout débat libre. Revendiquée comme faisant partie de la « carte routière de la démocratie », la convention avait été conçue pour annuler les résultats des élections de 1990 et adopter une nouvelle constitution favorable au régime en place. Le contrôle cruel et destructif de ce dernier a également abouti à l'exode de réfugiés, à la poussée de maladies infectieuses, ainsi qu'au trafic de stupéfiants et à la traite des personnes dans les pays voisins.

Les violations des libertés d'expression et de réunion du gouvernement iranien ont été flagrantes à mesure qu'il a intensifié sa répression des dissidents, des journalistes et des partisans des réformes - répression marquée par les arrestations arbitraires et l'emprisonnement, la torture, les disparitions, l'usage excessif de la force et le refus de tenir des procès publics et justes. Le gouvernement a continué d'arrêter et d'infliger des traitements dégradants aux Bahaïs et des autres minorités religieuses et a organisé une conférence, largement condamnée, niant l'existence de la Shoah. En prévision des élections le 15 décembre de l'assemblée d'experts en Iran, plus des deux tiers des candidats inscrits sur le bulletin - notamment toutes les femmes - ont été disqualifiés, laissant ainsi de nombreux sièges sans opposition. Des centaines de candidates aux élections municipales dans tout le pays ont également été disqualifiées. Le gouvernement a continué de faire fi des appels lancés à l'intérieur du pays et par la communauté internationale à l'instauration d'un gouvernement responsable en appuyant les mouvements terroristes en Syrie et au Liban et en préconisant la destruction d'un État membre des Nations unies.

Au Zimbabwe, le gouvernement Mugabe a poursuivi ses exactions tous azimuts contre les droits de l'homme. La corruption officielle et l'impunité sont très répandues. La loi de 2002 sur les secrets officiels et celle sur l'ordre public et la sécurité sont toujours en vigueur et restreignent considérablement les libertés civiles. En 2006, lors des élections parlementaires partielles et des élections pour les conseils de districts ruraux, la manipulation du processus électoral par le gouvernement a privé les électeurs de leurs droits et a biaisé les résultats en faveur des candidats du parti au pouvoir. La domination du parti majoritaire a permis d'apporter des changements à la Constitution sans large consultation. Les forces de sécurité ont harcelé, battu et arrêté de manière arbitraire les critiques du régime et les tenants de l'opposition. Les déstabilisations dans les exploitations agricoles et les confiscations de propriétés se sont poursuivies et sont quelquefois devenues violentes. La campagne d'expulsions forcées, qui avait laissé quelque 700.000 personnes sans abri pendant l'opération « restaurer l'ordre » de 2005 s'est poursuivie quoiqu'à moindre échelle. Le gouvernement a entravé les efforts des organisations humanitaires en vue de prêter assistance. En décembre, le président Mugabe et ses loyalistes ont proposé de proroger le mandat présidentiel de deux ans en repoussant les élections à 2010.

À Cuba, le gouvernement provisoirement dirigé par Raul Castro du fait de la maladie de Fidel Castro a continué à violer pratiquement tous les droits de ses citoyens, y compris les droits fondamentaux de changer de gouvernement dans le calme ou de critiquer la révolution ou ses leaders. En 2006, le gouvernement a accru le harcèlement des dissidents et des autres citoyens considérés comme dangereux pour le gouvernement, souvent par le biais d'actions de foule baptisées « actes de répudiation » et impliquant des violences verbales et physiques. Les tabassages et les abus des détenus et des prisonniers ont aussi continué en toute impunité. Bien que des libérations symboliques de prisonniers aient eu lieu pendant l'année, au moins 283 prisonniers et détenus politiques étaient encore incarcérés, dont 59 des 75 activistes pro-démocratie et militants des droits de l'homme qui avaient été emprisonnés lors d'une répression en mars 2003.

En Chine, le bilan du gouvernement s'est détérioré dans certains domaines en 2006. On a vu une augmentation du nombre des cas notoires de surveillance, de harcèlement, de détention et d'emprisonnement d'activistes politiques ou religieux, de journalistes, d'écrivains et même d'avocats de la défense cherchant à exercer leurs droits dans le cadre de la législation. Certains des membres de leurs familles ont aussi été harcelés et détenus. Les manifestations de masse et les marches en faveur de la réparation des griefs se sont poursuivies en grand nombre et dans certains cas elles ont été violemment réprimées. Le gouvernement a imposé de nouveaux contrôles sur les ONG, les médias, y compris l'internet, les tribunaux et les juges. La répression des groupes religieux non enregistrés et des groupes minoritaires, notamment des Uigurs et des Tibétains, reste une source de grandes préoccupations.

En Biélorussie, le gouvernement de Loukachenko a continué à appliquer voire à intensifier ses politiques répressives. L'élection présidentielle de mars était gravement entachée d'irrégularités. Près d'un millier de personnes ont été arrêtées lors de la répression des manifestations publiques protestant contre les résultats et beaucoup ont été condamnées à de courtes peines de prison. D'autres activistes et membres de l'opposition, y compris Alexandre Kozuline, qui s'était présenté contre Loukachenko dans l'élection présidentielle, ont été condamné à des peines allant de deux à cinq ans et demi de prison.

En Érythrée, le gouvernement reste toujours un des plus répressifs de l'Afrique subsaharienne et son bilan au plan des droits de l'homme a encore empiré en 2006. Les forces de sécurité ont commis des assassinats extrajudiciaires ; selon des sources dignes de foi, les forces de sécurité auraient tiré à vue sur des personnes tentant de franchir la frontière avec l'Éthiopie. Le gouvernement a intensifié sa campagne d'arrestations de ceux qui essayaient de se soustraire au service national et, selon des témoins dignes de foi, certains des individus arrêtés auraient été torturés. Comme il l'avait fait en 2005, le gouvernement a ordonné à certaines ONG humanitaires de quitter le pays malgré la sécheresse grave qui sévit dans la Corne d'Afrique. La liberté religieuse est aussi considérablement restreinte.

La quatrième réalité qui donne à réfléchir est que, partout dans le monde, à mesure que se renforcent les demandes pour plus de liberté personnelle et politique, elles se heurtent à la résistance accrue de ceux qui se sentent menacés par les changements politiques et sociaux.

Les défenseurs des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales sont indispensables à l'épanouissement d'un pays. Dans le monde actuel, les problèmes auxquels se heurtent les États sont trop complexes pour que même les plus puissants puissent s'y attaquer seuls. Les contributions de la société civile et la libre circulation des idées et de l'information sont indispensables à l'élaboration de solutions d'une multitude de défis nationaux et internationaux. Restreindre l'espace politique des ONG et le débat public revient à limiter la croissance de la société.

En 2006, dans toutes les régions du monde, des gouvernements ont réagi à la montée des demandes de liberté personnelle et politique non pas en acceptant leurs obligations envers leurs ressortissants mais en opprimant ceux qui faisaient campagne pour les droits de l'homme et qui exposaient les abus au grand jour - dont les organisations non gouvernementales et les médias indépendants y compris l'internet. Un nombre alarmant de pays ont voté ou appliqué de manière sélective des lois et des règlements contre les ONG et les journalistes qui se sont trouvés en butte à des mesures extrajudiciaires souvent lancées par des assaillants inconnus. Par exemple :

En Russie, une nouvelle loi sur les ONG, entrée en vigueur en 2006, impose des prescriptions d'enregistrement encore plus lourdes qu'avant, un suivi plus strict de toutes les organisations et des obligations complexes et onéreuses de présentation de rapports et elle autorise le Federal Registration Service à refuser d'enregistrer une organisation ou à la fermer sur la base de critères vagues et subjectifs. En octobre, des inconnus ont assassiné Anna Politkovskaya, grande défenseuse des droits de l'homme et journaliste éminente connue pour ses écrits dénonçant les violations des droits de l'homme en Tchétchénie. Le gouvernement a usé de son contrôle de toutes les stations nationales de radio et de télévision ainsi que de la majorité des stations régionales influentes pour restreindre l'accès aux informations jugées sensibles.

En Biélorussie, des inspections fiscales onéreuses et les conditions d'enregistrement des ONG rendent difficile le travail des organisations de la société civile, et les attaques contre les membres des médias indépendants se poursuivent. En novembre, l'activiste pro-démocratie Dmitry Dachkevich a été condamné à 18 mois de prison pour avoir dirigé une ONG non enregistrée.

Le gouvernement du Kazakhstan n'a enregistré le parti de l'opposition True Ak Zhol qu'après l'assassinat de Sarsenbayev, un de ses coprésidents, et il a interprété l'article 5 de la Constitution de manière restrictive afin de suspendre les activités de formation non partisane du parti politique financées par l'étranger, affirmant que de donner des informations revenait à financer les partis politiques. En juillet, le président Nazarbayev a promulgué des amendements restrictifs concernant les médias, démarche que le représentant pour la liberté des médias de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a qualifié de pas en arrière. Le gouvernement a continué à utiliser les lois restrictives sur la diffamation pour faire payer des amendes, condamner et suspendre les antennes des médias, les journalistes et les critiques. En avril, un membre d'une antenne de média suspendue a été brutalement battu.

La liberté d'expression, d'association et de réunion est sévèrement limitée au Turkménistan et le gouvernement cherche à contrôler l'activité des ONG. Il est possible de recevoir les programmes étrangers de télévision par satellite dans tout le pays mais le gouvernement contrôle tous les médias nationaux et il est interdit aux journalistes d'avoir le moindre contact avec des étrangers sauf autorisation spéciale. Un accès très limité à l'internet est possible par le biais des services de Turkmen Telecom contrôlés par l'État ; aucun nouveau compte n'a été autorisé dans la capitale depuis septembre 2002. En août, le gouvernement a arrêté des journalistes, dont Ogoulspapar Mouradova, Annakourban Amanklytchev et Sapardourdy Khajiev qui ont été condamnés à des peines allant de 6 à 7 ans de prison pour possession d'armes lors d'un procès expéditif à huit clos. En septembre, Ogoulspapar Mouradova, correspondante de Radio Free Europe/Radio Liberty, est décédée en prison dans des circonstances suspectes. Des ONG ont annoncé que ses deux collègues et elle avaient été torturés pendant l'été, durant leur détention, pour leur faire avouer avoir été en possession d'armes. Le président Saparmourat Niazov est décédé le 21 décembre.

Le gouvernement de l'Ouzbékistan cherche à contrôler l'activité de la plupart des ONG et a fermé plus de 200 organisations de la société civile, y compris des ONG internationales travaillant dans le pays, sous prétexte d'allégations de violation de la législation. Les journalistes indépendants et les militants des droits de l'homme continuent d'être persécutés.

En Syrie, le gouvernement contrôle strictement la diffusion de l'information et interdit les critiques à son encontre ainsi que les discussions des questions confessionnelles, dont celles des droits religieux et des minorités. Des personnes exprimant des opinions allant à l'encontre de ces restrictions ont été placées en détention et battues, comme par exemple le journaliste Adel Mahfouz qui a été arrêté en février pour avoir prôné le dialogue interconfessionnel après la controverse entourant les caricatures du Prophète Mahomet. Le gouvernement s'appuie sur la législation concernant la presse et les publications, le code pénal et la loi d'urgence pour censurer l'accès à l'internet et placer des restrictions sur les médias électroniques. On a également signalé des harcèlements de militants des droits de l'homme dont les activités sont sous haute surveillance constante et auxquels il est interdit de sortir du pays lorsqu'ils veulent participer à des ateliers ou des conférences à l'étranger.

La liberté de la presse a atteint son point le plus bas en Iran lorsque le gouvernement a mis en cessation de publication deux journaux indépendants, le Shargh et l'Iran, a bloqué l'accès aux nouveaux sites de l'internet, notamment ceux du New York Times et de la BBC Farsi, et emprisonné des journalistes et bloggeurs. Les autorités utilisent les interdictions de quitter le pays comme arme contre les journalistes.

Au Burundi, le nombre des arrestations, détentions et actes d'intimidation de journalistes et de militants des droits de l'homme par le gouvernement a augmenté ; entre autres personnes, la police a arrêté et gardé en détention pendant plusieurs mois le président de la principale ONG anticorruption du pays. Le gouverneur d'une province aurait qualifié d'ennemi de la paix la principale ONG des droits de l'homme, la Ligue Iteka, et en novembre, un haut fonctionnaire du gouvernement a annoncé que 32 ONG internationales enregistrées dans le pays pourraient se faire expulser pour ne pas avoir présenté leur rapport annuel obligatoire au gouvernement.

Au Rwanda, un climat de restrictions pèse sur le fonctionnement de la société civile. Les ONG nationales et internationales sont tenues de se faire enregistrer tous les ans et de présenter au gouvernement des rapports sur leurs activités. Les autorités auraient demandé à certaines ONG d'obtenir l'autorisation du gouvernement pour des projets avant de pouvoir avoir accès au financement de bailleurs de fonds internationaux. De plus, toutes les ONG sont censées adhérer à un collectif créé pour gérer leurs activités.

Au Venezuela, le gouvernement a continué à harceler et intimider les groupes de la société civile et plus particulièrement de Sumate, ONG observatrice des élections, dont le procès des dirigeants, accusés de collusion et de trahison pour avoir accepté un don étranger, a été repoussé indéfiniment mais plane toujours au-dessus de leurs têtes. À la fin de l'année, un projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale : s'il est promulgué, il augmentera encore le contrôle du gouvernement sur le financement des ONG et limitera leurs possibilités de travailler dans les domaines des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie. Des modifications du code pénal imposant des peines de prison pour insulte aux agents de la fonction publique et de violentes attaques contre les journalistes ont contribué à créer un climat d'autocensure. Le gouvernement a intensifié sa campagne de harcèlement des antennes des médias indépendants et d'opposition. En décembre, le président Chavez a annoncé que le gouvernement ne renouvellerait pas la licence de radiodiffusion de Radio Caracas Television, la plus vieille chaîne privée de télévision du pays : le gouvernement accuse ses propriétaires d'être des « fauteurs de coups » et de trahir la confiance du public.

En Chine, les ONG nationales et internationales continuent à souffrir de la montée des mesures de surveillance et des restrictions. À la fin de 2006, l'association Reporters sans frontières annonçait que 31 journalistes et 52 rédacteurs de l'internet et bloggeurs étaient en prison. Si le gouvernement encourage l'utilisation de la Toile, il surveille son utilisation, contrôle son contenu, limite l'information et punit ceux qui violent les règles. Il a imposé de nouvelles prescriptions, plus strictes, d'enregistrement des sites Web, renforcé le contrôle des contenus en ligne et élargi la définition des contenus illégaux ; il a également systématiquement bloqué l'accès aux sites qu'il jugeait indésirables et les autorités ont commencé à utiliser des technologies plus sophistiquées qui leur permettent de bloquer des contenus spécifiques plutôt que des sites entiers.

Le Vietnam a continué à surveiller et à contrôler l'internet, bloquent les sites des droits de l'homme et de nouvelles. La législation permet aux citoyens de se plaindre ouvertement de l'inefficacité et de la corruption des milieux gouvernementaux mais le gouvernement continue à interdire à la presse de préparer des articles contestant le rôle du parti communiste, prônant le pluralisme ou la démocratie multipartite ou mettant en question la politique des droits de l'homme. Le gouvernement interdit l'accès direct à l'internet par l'intermédiaire des Prestataires indépendants de service et il exige que les propriétaires de cybercafés enregistrent les informations personnelles de leurs clients et les sites visités. Il a cependant relâché plusieurs dissidents religieux et politiques très en vue, dont le Dr. Pham Hong Son, emprisonné pour avoir traduit des articles sur la démocratie et les avoir diffusés sur la Toile.

La réalité la plus choquante est celle du génocide

Près de 60 ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme - expression de l'indignation de l'humanité face à l'énormité de la Shoah et du cataclysme de la Seconde Guerre mondiale - le génocide continue de ravager la région du Darfour au Soudan.

En dépit de l'Accord de paix global de janvier 2005 qui mettait fin à 22 ans de guerre civile entre le Nord et le Sud et de l'établissement cette même année d'un gouvernement d'unité, les conflits ethniques se poursuivent au Soudan, et de la manière la plus catastrophique au Darfour. Le gouvernement soudanais et la milice Janjawid soutenue par le gouvernement sont responsables du génocide dans le Darfour et toutes les parties de cette conflagration ont commis des crimes graves : fréquents massacres de civils, viol utilisé comme outil de guerre, torture systématique et recrutement d'enfants soldats. On estime qu'à la fin de 2006, le conflit au Darfour avait causé la mort d'au moins 200.000 civils et le déplacement de deux millions de personnes. Plus de 234.000 réfugiés s'étaient enfuis au Tchad voisin, et ce pays et la République centrafricaine avaient connu de violents conflits ethniques le long de leurs frontières avec le Soudan.

Bien que se disant en faveur du cadre d'Addis-Abeba, le gouvernement soudanais a publiquement refusé la présence de troupes internationales dans le Darfour et il a repris son offensive militaire pendant la seconde moitié de 2006. La dégradation de la sécurité a amené certaines ONG et organisations humanitaires à réduire ou suspendre leurs opérations dans la région.

Défendre les défenseurs

Pour tenir la grande promesse de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale et plus spécialement les démocraties du monde ne peuvent accepter que les réalités qui choquent soient immuables. De fait, ces dernières nous obligent à nous aligner sur ceux qui œuvrent pour la dignité humaine et les réformes politiques.

En 2006, les courageux efforts des défenseurs des droits de l'homme ont été salués par les gouvernements démocratiques :

Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies de 2006 ont mis l'accent sur la nécessité de protéger les défenseurs des droits de l'homme en Iran, au Bélarus, en Corée du Nord et en Birmanie.

Le Fonds des Nations unies pour la démocratie, né d'une idée présentée par le président Bush à l'Assemblée générale en 2004 et établi en 2005, vient de terminer sa première année. Son conseil d'administration est convenu de financer 125 projets sur les plus de 1.300 propositions soumises par plus de 100 pays - soit un décaissement de plus de 35 millions de dollars de dons à des organisations de la société civile pro-démocratique.

Au niveau régional, en juin 2006, l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA) a adopté la Déclaration de Saint-Domingue, engagement multilatéral des pays de la région « de garantir le droit de toutes les personnes à jouir de la liberté d'expression, notamment de l'accès sans censure au débat politique et au libre échange des idées, à travers tous les moyens de communication de masse, notamment l'internet ». Les ministres des affaires étrangères ont également déclaré leur résolution d'élaborer et d'encourager les stratégies et les meilleures pratiques à cet effet.

L'unité des défenseurs des droits de l'homme de la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA a publié un rapport sur les graves problèmes qu'elle rencontre dans certains pays, soulignant que les gouvernements doivent soutenir ses travaux.

Avant la réunion de juillet de l'Assemblée des chefs d'État de l'Union africaine, les organisations de la société civile de 19 pays africains s'étaient réunies à Banjul (Gambie) pour élaborer des recommandations à l'intention des leaders du sommet sur le rôle de la société civile dans le Mécanisme africain d'examen par les pairs du respect des traités par les pays, les moyens d'améliorer l'accès de la société civile à l'information et les lois sur la citoyenneté qui entérinent la discrimination. Ces recommandations ont été adoptées lors du sommet.

Pour ce qui est de la région élargie du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, le Forum pour l'avenir a rassemblé en Mer Morte (Jordanie) des représentants des gouvernements et de la société civile de la région ainsi que les partenaires du G8. Près de 50 chefs de la société civile représentant des centaines d'organisations de 16 pays de la région ont participé aux discussions sur l'État de droit, la transparence, l'émancipation des femmes et des jeunes, et l'environnement juridique des organisations de la société civile. Ils ont également discuté des moyens de renforcer les réformes en établissant des mécanismes de suivi des recommandations. Si le plus difficile reste à faire - adopter et mettre en application les recommandations proposées par la société civile - le Forum a aidé à ouvrir un espace politique qui n'existait pas encore et qui leur permettra d'avoir des interactions avec les gouvernements de la région.

Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme en décembre 2006, la secrétaire d'État, Mme Condoleezza Rice, a lancé deux importantes initiatives visant à appuyer les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie :

Elle a annoncé la création d'un Fonds pour les défenseurs des droits de l'homme administré par le département d'État qui décaissera rapidement des petits dons destinés à aider les défenseurs des droits de l'homme devant faire face à des besoins extraordinaires du fait de la répression de leurs gouvernements : ils pourraient couvrir leur défense devant les tribunaux, les coûts médicaux ou les besoins pressants des familles des militants.

Elle a également proposé 10 Principes généraux concernant les ONG (http://usinfo.state.gov/xarchives/display.html?p=washfile-french&y=2007&m=February&x=20070227104709bpuh0.2030451) concernant le traitement des organisations non gouvernementales par les gouvernements. Ces principes guideront le traitement des ONG par les États-Unis qui les utiliseront aussi pour évaluer les actions des autres gouvernements. Ils sont destinés à compléter les autres documents plus détaillés préparés par les Nations unies et d'autres organisations internationales concernant les défenseurs des droits de l'homme et permettront de mobiliser un soutien à l'échelon mondial pour les ONG en difficulté en donnant un cadre de référence pratique aux gouvernements, organisations internationales, groupes de la société civile et journalistes.

Lorsque les démocraties soutiennent le travail des militants des droits de l'homme et des organisations de la société civile, nous aidons les hommes et les femmes partout dans le monde à forger leur destinée en toute liberté et ainsi nous participons à la construction d'un monde meilleur et plus sûr pour tous et toutes.

Nous devons défendre les défenseurs parce que ce sont des agents de changements démocratiques et pacifiques.

(Fin de la transcription)